J.O. 264 du 15 novembre 2006
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Décret du 13 novembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600253D
Par décret en date du 13 novembre 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Horizon Cancer », dont le siège est à Montfermeil (93) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.